Une période de régularisation exceptionnelle des tonnages émis en 2010 a été ouverte aux émetteurs de papiers qui n’auraient pas respecté le calendrier légal. Elle couvre la période 1er mars - 31 mars 2011. La date limite réglementaire de déclaration est donc fixée au 31 mars 2011. Les émetteurs de papiers se verront toutefois appliquer un barème majoré de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution à 42 euros HT par tonne, avec un minimum de perception de 114 euros HT.
« A travers EcoFolio, chaque émetteur de papier contribue au recyclage de ses supports, selon le principe de Responsabilité élargie du producteur. Les soutiens versés aux collectivités chargées des opérations de collecte et de tri des papiers favorisent l’essor du recyclage et assurent ainsi la pérennité du média papier. »
La notice explicative de déclaration
L’arbre à questions réalisé avec l’UDA, Union des Annonceurs
Les lignes directrices publiées par le Ministère de l’Ecologie :
Le guide pratique et son tableau de suivi des tonnages
l’extranet de déclaration dédié aux émetteurs de papiers
Les émetteurs de papiers ayant émis moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l’année 2010, ne sont pas tenus d’effectuer une déclaration en 2011. Un infocentre est disponible au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
